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Le système judiciaire du Canada

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. Puisqu’elle a compétence sur des litiges relevant de tous les domaines du droit, dont le droit constitutionnel, la Cour suprême est chargée de décider si les mesures législatives et les actions du gouvernement respectent les droits fondamentaux des Canadiens. Ces droits sont énoncés dans la Charte des droits et libertés, qui est enchâssée dans la Constitution du Canada.

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. Puisqu’elle a compétence sur des litiges relevant de tous les domaines du droit, dont le droit constitutionnel, la Cour suprême est chargée de décider si les mesures législatives et les actions du gouvernement respectent les droits fondamentaux des Canadiens. Ces droits sont énoncés dans la Charte des droits et libertés, qui est enchâssée dans la Constitution du Canada.

La Cour suprême a la compétence de trancher les litiges qui surviennent entre les trois ordres de gouvernement, soit le fédéral, le provincial et le municipal. Les compétences de chacun de ces ordres de gouvernement sont énumérées dans la Constitution du Canada.

Le rôle le plus important de la Cour suprême est sans doute celui d’assurer l’uniformité et la justesse de l’interprétation des lois partout au Canada, en entendant les appels des décisions rendues par les cours d’instance inférieure du pays.


Puisque la Cour suprême est la juridiction d’appel de dernier ressort, ses neuf juges examinent les dossiers qui ont déjà passé par les cours des provinces et des territoires avant d’être portés en appel, c’est-à-dire contestés, au palier suivant, les cours d’appel provinciales et territoriales.

La Cour suprême est-elle plus puissante que le premier ministre, la Chambre des communes ou le Sénat? Dans certains cas, oui. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’une interprétation juste de la Constitution canadienne. Au cours de l’histoire du pays, la Cour suprême a renversé certaines lois adoptées par un gouvernement élu du Canada. Dernier exemple en date : en 2015, la Cour suprême a levé l’interdiction de l’aide médicale à mourir.

Il arrive parfois que la Cour suprême soit appelée à donner son avis sur des questions constitutionnelles. Ces dossiers sont connus sous le nom de « renvois ». Les réponses données par la Cour ne sont pas contestables juridiquement.